CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (mis à jour le 16 décembre 2021)

 

  1. Informations sur l’entreprise :
  • Nom de l’entreprise :               BIIIIG AUTOMOTIVE
  • Forme juridique :               SASU
  • Capital social :               10 000€
  • Adresse du siège social :                             1b, rue de Sarlat 67920 Sundhouse – France
  • Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 907 778 351 000 11
  • Numéro de TVA intracommunautaire :               FR22907778351
  • Coordonnées :               Tel : +33(0)3 69 27 59 25                                                                                                                           Mail : laurent@biiiigautomotive.com
  • Directeur de la publication ou responsable de la rédaction : Laurent Scrementi https://www.misterbigdetailing.com

 

  1. Objet: Ces conditions générales de vente régissent la vente de biens et services dans l’esthétisme et le design auto, moto, camion, bateau par Biiiig Automotive.
  • Service de Covering :

Biiiig Automotive propose des services de covering de véhicules qui comprennent le changement de couleur et la personnalisation complète du véhicule. Le prix varie en fonction de la taille du véhicule et du type de covering choisi.

  • Service de Detailing :

Nos services de detailing comprennent un nettoyage en profondeur, le polissage et la protection de votre véhicule. Nos techniciens qualifiés utiliseront les meilleurs produits disponibles pour améliorer l’esthétique de votre véhicule.

  • Service de Customisation :

Nous offrons des services de customisation pour donner à votre véhicule une touche unique. Cela peut inclure des modifications esthétiques, comme le changement de la couleur des jantes ou l’ajout de spoilers, ou des modifications mécaniques.

  • Vente de Produits Detailing :

Biiiig Automotive offre une gamme de produits de detailing, y compris des cires, des nettoyants et des polis. Ces produits sont disponibles à l’achat directement depuis nos locaux ou notre site web.

  • Vente de Matériel de Covering :

Pour ceux qui préfèrent le faire eux-mêmes, nous offrons également à la vente du matériel de covering de haute qualité. Nos experts peuvent vous conseiller sur le meilleur produit à utiliser pour votre véhicule.

  • Services de Design et Graphisme :

Si vous cherchez à donner un look unique à votre véhicule, nos services de design et graphisme peuvent vous aider. Que vous souhaitiez un design simple et épuré ou un motif complexe et détaillé, notre équipe de designers professionnels peut vous aider à réaliser votre vision.

 

  1. Commandes : Les commandes peuvent être passées par téléphone, mail, ou directement sur notre site web.
  • Passation de commande : Toutes les commandes de produits ou services devront être effectuées soit directement dans nos locaux, soit via notre site web (misterdetailing.com) où le client pourra choisir les produits ou services qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier d’achat.
  • Confirmation de commande : Après avoir vérifié le détail de sa commande et le prix total, le client confirmera sa commande en la validant par un clic, ou en signant un devis ou un bon de commande dans nos locaux. Une fois la commande confirmée, elle sera considérée comme définitive et entraînera l’obligation de paiement de la part du client.
  • Confirmation par Biiiig Automotive : Après la passation de commande en ligne ou à distance par le client, Biiiig Automotive enverra une confirmation de commande par mail contenant les détails de la commande, le prix total, et le délai prévu pour la fourniture du service ou la livraison du produit. Cette confirmation de commande vaut acceptation de celle-ci par Biiiig Automotive et forme ainsi le contrat de vente entre le client et Biiiig Automotive.
  • Modification de commande : Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Biiiig Automotive. Biiiig Automotive se réserve le droit d’accepter ou de refuser ces modifications en fonction de leur nature et de leur impact sur les coûts et le délai de livraison.
  • Refus de commande : Biiiig Automotive se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème prévisible concernant la livraison, ou en cas de litige avec le client sur une commande précédente.

 

  1. Paiement : Le paiement complet est dû au moment de la commande.
  • Modalités de paiement : Tous les paiements seront effectués en euros (€). Biiiig Automotive accepte les modes de paiement suivants : carte bancaire, virement bancaire, crypto monnaies, Pay pal, et espèces pour les transactions en personne jusqu’à un certain montant conformément à la réglementation en vigueur. Pour les commandes en ligne, le paiement doit être effectué au moment de la commande.
  • Sécurité des paiements : Pour les paiements par carte bancaire, Biiiig Automotive utilise un système de paiement sécurisé. Toutes les informations de paiement transmises lors de la transaction sont cryptées et sécurisées.
  • Facturation : Une facture est établie pour chaque vente et remise au client lors de la livraison des produits ou services. Pour les commandes en ligne, la facture sera envoyée par mail.
  • Retard ou défaut de paiement : En cas de retard de paiement, Biiiig Automotive se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours et de facturer des intérêts de retard au taux légal en vigueur. En cas de défaut de paiement, Biiiig Automotive se réserve le droit d’engager une action en recouvrement.
  • Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Biiiig Automotive jusqu’à réception de l’intégralité du paiement. Cependant, le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au client dès la livraison.

 

  1. Livraison : La livraison des services sera effectuée selon un calendrier convenu au moment de la commande.
  • Modalités de livraison : Les produits achetés chez Biiiig Automotive sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les services sont fournis soit chez le client, soit dans nos locaux, selon ce qui a été convenu au moment de la commande.
  • Délais de livraison : Biiiig Automotive s’engage à respecter les délais de livraison indiqués lors de la confirmation de la commande, sauf en cas de force majeure. En cas de retard de livraison, Biiiig Automotive informera le client dès que possible et lui proposera une nouvelle date de livraison. Un retard de livraison sur une prestation de service ou le décalage d’un chantier ne constitut pas une cause de résiliation de contrat ou d’annulation de chantier.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, seront indiqués au client avant la confirmation de la commande. Ces frais dépendent de la taille et du poids du produit, ainsi que de l’adresse de livraison.
  • Transfert de risque : Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au client dès la livraison. Le client est responsable de vérifier l’état des produits à la livraison et de signaler tout dommage à Biiiig Automotive dans un délai de 24 heures.
  • Non-livraison : En cas de non-livraison des produits commandés, le client a le droit d’annuler la commande et sera remboursé de toutes les sommes déjà versées, sauf en cas de force majeure.

 

  1. Retours et remboursements : Étant donné la nature de nos services, les retours et remboursements ne sont pas possibles une fois que le service a commencé.
  • Droit de rétractation : Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de commande des produits ou du contrat de service. Pour exercer ce droit, le client doit informer Biiiig Automotive de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre Recommandée avec AR envoyée par la poste ou par courrier électronique).
  • Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et jamais utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Exclusions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.
  • Remboursements : En cas de retour de produits dans le cadre du droit de rétractation, Biiiig Automotive remboursera le client de toutes les sommes versées, sauf les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 45 jours à compter du jour où Biiiig Automotive est informé de la décision du client de se rétracter. Biiiig Automotive peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien et vérifier qu’il réponde aux contrôles nécessaires.

 

  1. Responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes qui ne sont pas directement liés à notre prestation de services.
  • Conformité des produits et services : Biiiig Automotive est responsable de la conformité des produits et services qu’elle fournit aux dispositions contractuelles et légales applicables. Tous les produits et services fournis par Biiiig Automotive bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
  • Limitation de responsabilité : La responsabilité de Biiiig Automotive ne peut être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
  • Responsabilité du client : Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits et services fournis par Biiiig Automotive. Il est notamment responsable de l’entretien des produits et de l’utilisation des produits et services conformément aux instructions et avertissements de Biiiig Automotive.
  • Services Internet : Biiiig Automotive ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation d’Internet tel qu’une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

  1. Loi applicable : Ces conditions générales de vente sont régies par les lois françaises.
  • Droit applicable : Les présentes conditions générales de vente et tous les contrats conclus sous l’égide de ces conditions sont régis par le droit français.
  • Juridiction compétente : En cas de litige découlant de l’interprétation, la validité et/ou l’exécution de ces conditions générales de vente, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
  • Dispositions légales : Le client est soumis aux dispositions de la loi française, notamment celles relatives à la vente à distance (Code de la consommation), aux garanties légales (Code civil) et à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données et loi Informatique et Libertés).
  • Modifications législatives : Biiiig Automotive se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en cas de changements législatifs ou réglementaires affectant les droits et obligations des parties.

 

  1. Règlement des litiges : Les litiges seront d’abord tentés d’être résolus par médiation, puis par arbitrage si nécessaire.
  • Recherche d’une solution amiable : En cas de litige ou de réclamation, le client s’engage à contacter en priorité Biiiig Automotive afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend pouvant survenir entre les parties.
  • Médiation : Si le différend ne peut être résolu à l’amiable, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées au client par Biiiig Automotive sur simple demande.
  • Plateforme de résolution en ligne des litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Résolution en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
  • Juridiction compétente : En l’absence de résolution amiable du litige ou si le client ne souhaite pas recourir à la médiation, tout litige relatif à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Strasbourg 1 QUAI FINKMATT 67070 STRASBOURG CEDEX.

 

  1. Confidentialité : Nous respectons votre vie privée et protégeons vos informations personnelles.
  • Traitement des données personnelles : Biiiig Automotive collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales, et sont principalement utilisées pour la facturation.
  • Finalité et durée de conservation : Les données collectées ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont conservées pendant une durée limitée de trois mois, conformément à la politique de Biiiig Automotive en matière de données.
  • Sécurité : Biiiig Automotive s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données et à prévenir leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
  • Droits du client : Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de ses données. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Biiiig Automotive à l’adresse indiquée dans les présentes conditions générales de vente.
  • Partage avec des tiers : Biiiig Automotive s’engage à ne pas partager les données des clients avec des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec l’accord préalable des clients.

 

  1. Force majeure : Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements dus à des événements indépendants de notre volonté.
  • Définition : Est considéré comme un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable rendant l’exécution des obligations contractuelles totalement impossible. Incluent notamment la force majeure, les catastrophes naturelles, les grèves, les incendies, les inondations, la défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou en raison de toute autre circonstance hors du contrôle de Biiiig Automotive.
  • Suspension des obligations : En cas de survenance d’un événement de force majeure, les obligations des parties seront automatiquement suspendues, sans indemnité, dès la notification de cet événement par la partie qui l’invoque.
  • Reprise des obligations : Les parties s’engagent à faire tout leur possible pour minimiser le préjudice occasionné, et à reprendre l’exécution de leurs obligations dès que l’événement de force majeure aura cessé.
  • Résolution du contrat : Si l’événement de force majeure devait durer plus de 12 mois et un jour à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant le client et Biiiig Automotive pourrait être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

 

  1. Modifications des conditions : Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, avec un préavis approprié.
  • Mise à jour : Biiiig Automotive se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, les présentes conditions générales de vente sans préavis. Les modifications apportées n’affecteront pas les commandes déjà confirmées, sauf si ces modifications sont imposées par la loi ou les autorités compétentes.
  • Acceptation des modifications : L’utilisation du site web et/ou la passation de commande après modification des conditions générales de vente implique l’acceptation intégrale et sans réserve du client de ces modifications.
  • Publication : Les conditions générales de vente en vigueur sont celles qui sont disponibles sur le site web de Biiiig Automotive à la date de la passation de la commande.